Modalités et conditions d'utilisation

Kronos

Modalités et conditions d'utilisation des applications Equisoft/connect et Equisoft/plan

Dernière date de modification: 22 mars 2020 

  1. Acceptation des termes du contrat
    Les modalités et conditions d'utilisation qui suivent régissent l'utilisation des applications Equisoft/connect (Web, iOS, Android, Passerelles, API et tout autre appliccation nécessitant une license Equisoft/connect) et applications Equisoft/plan (Web, Express, API et tout autre appliccation nécessitant une license Equisoft/plan). Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation de cette application vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d'utilisation de Equisoft Inc., ci-après appelé « Equisoft ».
    Puisque nos applications sont variées, il se peut que des conditions additionnelles ou spécifiques à certaines applications s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les applications concernées. Si vous choisissez d’utiliser ces applications, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.
    En cliquant sur le bouton « Accepter et continuer », vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions d'utilisation.
  2. Conditions générales
    1. Vous acceptez de : 
      1. ne pas exploiter commercialement, ni utiliser le contenu des applications de Equisoft ;
      2. ne pas copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par Equisoft ; adapter, distribuer, publier ou transmettre aucun élément de ce contenu, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expressément à cet effet ; 
      3. ne pas utiliser les applications de Equisoft à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions d’utilisation ; 
      4. ne pas porter atteintes aux droits de propriété intellectuelle, ni à l’intégrité et à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes ; 
      5. ne pas utiliser les applications de Equisoft d’une manière susceptible de les endommager, de les mettre hors service, de les surcharger ou de les compromettre, ni de déranger ou de perturber l’utilisation ou l’agrément des services par une autre personne ; 
      6. ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de Equisoft ; 
      7. ne pas utiliser nos applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, pornographique, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, et/ou tout autres logiciels nuisibles similaires ; 
      8. ne pas afficher ou envoyer sans sollicitation ni autorisation de la publicité, du matériel promotionnel, du pourriel, des chaînes de lettre, des invitations à des opérations pyramidales ou toute autre forme de message duplicateur ou non sollicité, de nature commerciale ou autre ; ni d’utiliser le courriel pour des activités répréhensibles ou illégales (arnaques, mystifications, pollupostage, etc).
    2. Code d'accès et mot de passe
      Vous devez assurer la confidentialité de votre code d'accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance, sauf aux personnes concernées par les accès simultanés.
      Vous êtes entièrement responsable des activités effectuées à l'aide de votre code d'accès et de votre mot de passe, Equisoft n'étant pas tenue de vérifier l'identité véritable ou l'autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent votre code d'accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d'autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.
      En conséquence, vous reconnaissez que Equisoft ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre code d'accès et votre mot de passe par un tiers. Si Equisoft agit sur la base d'instructions émanant de vous ou d'une personne utilisant votre code d'accès et mot de passe, vous acceptez d’indemniser Equisoft relativement à toute réclamation, perte ou dépense subies à la suite de l’utilisation de vos codes d'accès et mots de passe, que vous ayez autorisé cette utilisation ou non.
      Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d'accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez nous aviser sans délai.
  3. Sécurité et confidentialité des données
    1. Renseignements confidentiels
      Equisoft est soucieuse de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses activités, ainsi que les renseignements personnels concernant ses clients. Ainsi, en plus des obligations de confidentialité qui vous sont imposées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et leurs règlements, vous devez vous assurer de protéger le caractère confidentiel des renseignements que Equisoft met à votre disposition par le biais de ses applications.
      Vous ne pouvez en aucune circonstance communiquer ou rendre accessible les renseignements contenus dans les applications de Equisoft, sauf aux personnes dûment autorisées à les recevoir ou y accéder, en appliquant les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter tout accès non autorisé.
      Vous reconnaissez que Equisoft ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une violation de la confidentialité des renseignements communiqués ou transmis en violation des présentes modalités et conditions d’utilisation, et acceptez d’informer immédiatement Equisoft de toute violation susceptible de porter atteinte à cette confidentialité et de l’indemniser relativement à toute réclamation, perte ou dépense que pourrait entraîner un telle communication ou transmission.
    2. Vous acceptez que Equisoft accède à vos données afin de répondre adéquatement à vos demandes auprès du service à la clientèle. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf en vertu de la Loi ou si dûment autorisés par vous.
  4. Propriété
    1. Droits d'auteurs et marques de commerce
      Le contenu des applications de Equisoft est protégé par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu des applications de Equisoft.
      Equisoft est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu'elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de Equisoft.
    2. Propriété des données
      Equisoft demeure propriétaire de l’application Equisoft/connect et Equisoft/plan de toutes les améliorations qui y seront apportées. En conséquence, il demeure le seul et unique propriétaire des codes sources et de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux applications Equisoft/connect et Equisoft/plan. Le Client demeure pour sa part propriétaire des données enregistrées dans les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan.
  5. Fournisseurs de services tiers
    1. Sites externes
      Nos applications peuvent contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous accédez à ces sites, sachez que l’utilisation que vous en ferez est régie par les termes et conditions qui leur sont propres et soyez avisé que Equisoft n’est aucunement responsable de leur contenu, ni de la façon dont vos données sont traitées. Equisoft ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès à ces sites ou l’utilisation que vous en faites.
    2. Intégration des données dans les applications de Equisoft
      Les applications de Equisoft peuvent contenir des fonctionnalités permettant à des logiciels tiers d’intégrer directement des données dans les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan. De plus, grâce aux différentes passerelles développées par Equisoft, les utilisateurs de nos applications ont accès, notamment, aux données de placement et d’assurance de leurs clients. Equisoft se dégage de toute responsabilité concernant la qualité des données ainsi transmises et intégrées dans nos applications, et ne peut être tenue responsable de dommages, pertes ou autres altérations des données.
  6. Absence de conseil
    Les renseignements, les données et le contenu figurant dans les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan servent uniquement à des fins informationnelles et n’ont pas pour objectif de fournir des conseils juridiques, comptables, financiers, fiscaux ou en matière de placements, à quelque particulier que ce soit. Equisoft ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir lorsque vous entrez des renseignements confidentiels dans les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan. Avant de prendre des décisions reposant sur les renseignements figurant dans les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan, vous devriez consulter tous les fournisseurs de ces renseignements afin d’en vérifier l’exactitude.
  7. Prérequis
    Certaines fonctionnalités des applications Equisoft/connect et Equisoft/plan exigent des prérequis sur le plan informatique, dont notamment : Fusion de lettre : Pour utiliser la fonctionnalité permettant la fusion de lettres, vous devez obligatoirement utiliser le logiciel Microsoft Word - version 2003 ou plus récente.
    Navigateur : Les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan compatibles avec les dernières versions des navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari et Microsoft Edge.
  8. Administration de la base de données
    En acceptant les modalités de les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan, vous comprenez les quatre niveaux hiérarchiques d’administration de votre base de données :
    1. Le propriétaire est la personne qui signe le contrat. Il est le propriétaire de la base de données et, donc, responsable du contrat qu’il signe, peu importe le nombre d’utilisateurs qui partagent la base de données. Il sera responsable de la facturation de nos applications et des différents services.
    2. L’administrateur est la personne qui gère la base de données et qui est autorisée, au même titre que le propriétaire, à faire des demandes d’ajout, de retrait et de modification de produits et services facturables (ajout et suppression d’utilisateurs, modification de services, acceptation des coûts inhérents aux services, etc.). De plus, l’administrateur de la base de données a accès à un menu de configuration plus complet que l’utilisateur. Il peut y avoir plus d’un administrateur par base de données.
    3. L’utilisateur est la personne qui utilise les applications Equisoft/connect et Equisoft/plan sans les droits et les responsabilités du signataire ou de l’administrateur.
    4. L’accès simultané permet à une autre personne d’accéder à la base de données en utilisant les codes d’accès d’un utilisateur, d’un administrateur ou du propriétaire.

      Vous comprenez et acceptez que le signataire de la base de données puisse être sous aucune obligation d’approuver le transfert d’un utilisateur vers une autre base de données et que toute dispute par rapport à votre compte d’utilisateur et/ou son contenu doit être traitée uniquement entre vous et le signataire de votre base de données. Vous ne pouvez pas intenter une action ou nommer Equisoft dans tout litige s’y rapportant. Vous devrez aussi défendre, indemniser et protéger Equisoft contre tous dommages, coûts ou dépenses s’y afférent.
  9. Coûts et modalités de paiement
    1. Frais d’administration
      1. 30 $/paiement refusé plus taxes applicables.
      2. Des frais d’administration seront facturés au Client chaque fois qu’un paiement sera refusé.
    2. Licence d’utilisation des applications Equisoft/connect et Equisoft/plan
      Les paiements sont mensuels et doivent être effectués par prélèvements automatiques au compte bancaire du Client (débits préautorisés). Le premier mois de facturation est calculé au prorata du nombre de jours restant à écouler après la date d’installation de les applications Equisoft/connect ou Equisoft/plan. Il en est de même pour l’ajout d’un utilisateur ou d’un accès simultané. Le montant à débourser sera établi au prorata du nombre de jours restant à écouler après la date d’activation. Ce montant sera appliqué à la facture du mois suivant. En cas de retrait d’un utilisateur ou d’un accès simultané, le Client devra aviser Equisoft par écrit, au plus tard le 15e jour du mois précédant la fin de l’utilisation. Autrement, le Client se verra facturer un mois supplémentaire. Aucun crédit ne sera appliqué.
    3. Garantie sur les coûts
      La Licence d’utilisation de l'applications Equisoft/connect ou Equisoft/plan est sujette à une augmentation annuelle, au 1er janvier de chaque année, de l’ordre de 2 % maximum. Tout autre changement aux coûts se fera sur préavis de 30 jours.
  10. Terme et terminaison
    Vous pouvez cesser d’utiliser nos applications à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez à les utiliser. Equisoft est en droit de cesser de vous fournir tout, ou une partie de ses applications, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation de ses applications et ce, à tout moment.
    1. Terminaison par Equisoft
      1. Equisoft peut mettre fin au présent contrat :
        1. en tout temps, en transmettant un avis écrit à cet effet au Client, advenant que le Client se retrouve en défaut aux termes du présent contrat; 
        2. à la suite de l’envoi d’un préavis écrit de 30 jours au Client à cet effet.
    2. Terminaison par le Client
      1. Le Client pourra mettre fin au présent contrat : 
        1. en tout temps, en transmettant un avis écrit à cet effet à Equisoft, advenant que Equisoft se retrouve en défaut aux termes du présent contrat; 
        2. à compter du 3e mois suivant la date des présentes, sur préavis écrit de 30 jours à Equisoft à cet effet.
    3. Effet de la terminaison
      À la terminaison du présent contrat, pour quelque motif que ce soit, le Client remettra à Equisoft, sur simple demande, tout document et toute copie de document relatif à l’application Equisoft Finance qui sera en la possession du Client.
      À la terminaison du présent contrat, pour quelque motif que ce soit, le Client pourra obtenir une copie de sauvegarde de ses données, selon les coûts en vigueur, si une demande écrite est transmise à Equisoft à cet effet, au plus tard 30 jours suivant la date de terminaison du présent contrat.
    4. Licence d’utilisation
      Le Client qui ajoute une Licence d’utilisation (pour un nouvel utilisateur ou pour un accès simultané) ne pourra y mettre fin qu’à compter du 3e mois suivant la date d’activation, le tout, en transmettant un avis écrit à cet effet à Equisoft, au plus tard le 15e jour du mois précédent la désactivation.
  11. Limite de responsabilité
    Equisoft prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre ses applications accessibles. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des pertes, y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices que vous, ou vos clients, pourriez subir dans l'éventualité où lles applications Equisoft/connect et Equisoft/plan devenaient inaccessibles ou si leur accès était retardé ou révoqué.
    Dans les limites permises par la loi, Equisoft, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
    Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Equisoft, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au dernier montant mensuel que vous nous avez payé pour utiliser les applications (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces services).
  12. Informations sur le compte provenant de sites tiers
    Les utilisateurs peuvent utiliser Equisoft afin de récupérer leurs propres informations maintenues en ligne par des tiers avec lesquels ils ont des relations d’affaires, tiennent des comptes ou se livrent à des transactions financières («Informations sur le Compte»). Nous travaillons avec un ou plusieurs fournisseurs de services en ligne pour accéder à ces Informations sur le Compte. Equisoft ne fait aucun effort pour réviser l'Information sur le Compte, y compris mais sans s'y limiter à l'exactitude, la légalité ou la non-contrefaçon. Equisoft n’est pas responsable des produits et services offerts par ou sur des sites tiers. Equisoft ne peut pas toujours prévoir ou anticiper les difficultés techniques ou autres difficultés qui peuvent entraîner l'impossibilité d'obtenir des données ou causer des pertes de données, des paramètres de personnalisation ou d'autres interruptions de service. Equisoft ne peut pas assumer la responsabilité de la rapidité, la précision, la suppression, la non-livraison ou défaut de stockage des données utilisateur, des communications ou des paramètres de personnalisation.
  13. Modification des modalités et conditions d'utilisation
    Equisoft se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Modalités et Conditions d’utilisation à tout moment, et votre utilisation continue des applications Equisoft suivant toute modification sera considérée comme votre acceptation de cette modification. Il est donc de votre responsabilité de vérifier, sur les sites Web de Equisoft, nos modalités et conditions d’utilisation régulièrement pour tout changement. De plus, la date de la dernière modification sera toujours indiquée.
  14. Cession
    Le présent contrat ne peut pas être cédé en tout ou en partie par le Client.
  15. Interprétation
    Le présent contrat reflète l’entente complète entre les parties relativement aux objets visés par les présentes. Toute entente, promesse, proposition, offre ou autre document relatif aux objets des présentes sont, par conséquent, nul et sans effet.
  16. Support
    En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel ou à l’adresse postale suivante :

    Equisoft Inc.
    1250 boul. René-Lévesque Ouest, 33rd floor
    Montréal, Québec, Canada, H3B 4W8
    support.connect@equisoft.com / support.plan@equisoft.com
    Telephone: +1 514 989-3141
    Toll-free: +1 888 989-3141 
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